Faut-il un sauveteur à votre piscine?

Depuis le 17 juillet 2025, la sécurité des lieux de baignade relève du chapitre IX, « Lieux de baignade », du Code de sécurité, appliqué par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Voici ce qu'il prévoit pour la surveillance, selon le type de piscine.

La règle générale

Un surveillant-sauveteur doit être présent dès que la piscine est accessible au public, sauf si des mesures particulières s'appliquent au lieu (voir plus bas).

Copropriétés et immeubles locatifs

Le chapitre IX vise notamment les piscines d'immeubles de plus de 8 logements, selon la superficie de la piscine et la présence d'un plongeoir; vérifiez auprès de la RBQ si votre immeuble est visé.

Les piscines d'immeubles d'habitation (en copropriété ou locatifs) ne sont pas tenues d'avoir un surveillant-sauveteur. Le propriétaire ou le syndicat doit toutefois afficher à l'entrée et faire respecter ces règles :

• un maximum de 15 baigneurs à la fois;
• les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'une personne responsable de 16 ans ou plus;
• les enfants de 7 ans ou moins à portée de main et accompagnés dans l'eau, avec un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable;
• personne ne se baigne seul.

S'il ne peut pas faire respecter ces règles, ou s'il veut accueillir plus de 15 personnes à la fois, une surveillance est exigée. En pratique, cela peut arriver les fins de semaine d'été achalandées.

Hôtels et hébergement touristique

Une piscine de 100 m² ou moins (sauf dans un camp de vacances) peut être accessible sans surveillant-sauveteur, à des conditions strictes, notamment :

• une personne désignée de 16 ans ou plus, titulaire d'un certificat de secourisme valide (au moins 16 heures, incluant la RCR), présente en tout temps et joignable par les baigneurs;
• un maximum de 15 baigneurs et personne qui se baigne seul (sauf surveillance à distance);
• les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'une personne responsable de 16 ans ou plus; les enfants de 7 ans ou moins à portée de main et accompagnés dans l'eau, avec un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable;
• aucun plongeoir, aucune glissoire ni aucun jeu fixe;
• une porte verrouillée de l'extérieur en tout temps, à fermeture automatique, et les règles et mesures d'urgence affichées à l'entrée; chaque client est informé des règles avant de recevoir sa clé, sa carte ou son code;
• si la piscine a plus de 1,4 m de profondeur : un certificat Soins d'urgence aquatique de la Société de sauvetage pour la personne désignée, la partie profonde identifiée par un câble avec bouées et un marquage au bord de la piscine, et des vestes de flottaison de différentes tailles disponibles.

Au-delà de 100 m², ou si ces conditions ne peuvent pas être respectées, un surveillant-sauveteur est requis.

Résidences privées pour aînés

Des conditions semblables permettent aux piscines de 100 m² ou moins d'être utilisées sans surveillant-sauveteur par les résidents autonomes ou semi-autonomes et leurs invités. Ces conditions visent aussi les résidences supervisées.

Piscines publiques, municipales, scolaires et de clubs

La règle générale s'applique : un surveillant-sauveteur doit être présent dès que la piscine est accessible.

Qui peut surveiller, et combien?

• Le surveillant-sauveteur doit avoir au moins 16 ans et détenir la certification exigée pour ce type de lieu; l'assistant surveillant-sauveteur doit avoir au moins 15 ans. La RBQ publie un tableau des certifications acceptées.
• Le nombre de surveillants doit tenir compte du nombre de baigneurs, des particularités du lieu et des obstacles visuels, et peut devoir être augmenté selon l'activité ou la clientèle (par exemple, des groupes d'enfants).
• L'exploitant doit élaborer un plan d'organisation de la surveillance et des secours, que son personnel connaît et applique.

Et l'assurance?

Votre assureur peut avoir ses propres exigences, même quand la réglementation n'impose pas de sauveteur. Vérifiez votre police avant la saison.

Besoin d'aide pour votre piscine?

Nous pouvons évaluer avec vous si votre piscine a besoin de surveillance et, si oui, combien de sauveteurs et à quelles heures. Voir nos services pour les copropriétés, les hôtels et les municipalités, écoles et clubs.