Depuis le 17 juillet 2025, la sécurité des lieux de baignade relève du chapitre IX, « Lieux de baignade », du Code de sécurité, appliqué par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Voici ce qu'il prévoit pour la surveillance, selon le type de piscine.
La règle générale
Un surveillant-sauveteur doit être présent dès que la piscine est accessible au public, sauf si des mesures particulières s'appliquent au lieu (voir plus bas).
Copropriétés et immeubles locatifs
Les piscines d'immeubles d'habitation (en copropriété ou locatifs) ne sont pas tenues d'avoir un surveillant-sauveteur. Le propriétaire ou le syndicat doit toutefois afficher à l'entrée et faire respecter ces règles :
- un maximum de 15 baigneurs à la fois;
- les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'une personne responsable de 16 ans ou plus;
- les enfants de 7 ans ou moins à portée de main et accompagnés dans l'eau, avec un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable;
- personne ne se baigne seul.
S'il ne peut pas faire respecter ces règles, ou s'il veut accueillir plus de 15 personnes à la fois, une surveillance est exigée. En pratique, c'est souvent le cas les fins de semaine d'été.
Hôtels et hébergement touristique
Une piscine de 100 m² ou moins (sauf dans un camp de vacances) peut être accessible sans surveillant-sauveteur, à des conditions strictes, notamment :
- une personne désignée de 16 ans ou plus, titulaire d'un certificat de secourisme valide (au moins 16 heures, incluant la RCR), présente en tout temps et joignable par les baigneurs;
- un maximum de 15 baigneurs et personne qui se baigne seul (sauf surveillance à distance);
- les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'un adulte responsable;
- aucun plongeoir, aucune glissoire ni aucun jeu fixe;
- une porte verrouillée de l'extérieur, à fermeture automatique, et les règles affichées à l'entrée;
- si la piscine a plus de 1,4 m de profondeur : un certificat Soins d'urgence aquatique pour la personne désignée, la partie profonde délimitée et des vestes de flottaison disponibles.
Au-delà de 100 m², ou si ces conditions ne peuvent pas être respectées, un surveillant-sauveteur est requis.
Résidences privées pour aînés
Des conditions semblables permettent aux piscines de 100 m² ou moins d'être utilisées sans surveillant-sauveteur par les résidents autonomes ou semi-autonomes et leurs invités.
Piscines publiques, municipales, scolaires et de clubs
La règle générale s'applique : un surveillant-sauveteur doit être présent dès que la piscine est accessible.
Qui peut surveiller, et combien?
- Le surveillant-sauveteur doit avoir au moins 16 ans et détenir la certification exigée pour ce type de lieu; l'assistant surveillant-sauveteur doit avoir au moins 15 ans. La RBQ publie un tableau des certifications acceptées.
- Le nombre de surveillants doit tenir compte du nombre de baigneurs, des particularités du lieu et des obstacles visuels, et être augmenté selon l'activité ou la clientèle (par exemple, des groupes d'enfants).
- L'exploitant doit élaborer un plan d'organisation de la surveillance et des secours, que son personnel connaît et applique.
Et l'assurance?
Votre assureur peut avoir ses propres exigences, même quand la réglementation n'impose pas de sauveteur. Vérifiez votre police avant la saison.
Sources : RBQ, Surveillance d'un lieu de baignade · Gouvernement du Québec, entrée en vigueur des règlements.
Dernière vérification : 4 novembre 2026. Ce résumé vise à vous orienter; il ne remplace ni le texte officiel du Code de sécurité ni un avis juridique.
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Nous pouvons évaluer avec vous si votre piscine a besoin de surveillance et, si oui, combien de sauveteurs et à quelles heures. Voir nos services pour les copropriétés, les hôtels et les municipalités, écoles et clubs.
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